Loi de finances 2017

Un remake de 1988

12 Jan 2017
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La Loi de finances 2017 apporte, depuis son entrée en vigueur, son lot de mesures visant à faire face à la crise économique rampante en Algérie. Le gouvernement a opté  du moins pour cette année pour une stratégie qui consiste principalement à augmenter une nouvelle fois les taxes. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été augmentée à 19% (2% de plus) tandis que le taux réduit de cette taxe a été relevé à 9% (au lieu des 7).  Une Taxe d’efficacité énergétique a été instaurée sur les appareils électroménagers tels que les réfrigérateurs et autres climatiseurs. Cette taxe peut aller jusqu’à 35% selon la catégorie énergétique du produit. La Taxe intérieure de consommation a également été instituée sur plusieurs produits, telles que les bières, les cigarettes et autres tabacs ainsi que plusieurs produits considérés de luxe, comme le saumon, les bananes, les yachts et certains types de véhicules. Les produits alcoolisés ont également subi une hausse de 10%. La Taxe sur les produits pétroliers a en outre été augmentée, entraînant automatiquement une hausse dans les prix des carburants. Ce n’est pas la première fois dans son histoire que l’État algérien prend des mesures pour faire face à une crise économique faisant suite à la chute drastique des cours des hydrocarbures. Le gouvernement avait en effet opté pour des mesures du même calibre lorsque les cours du pétrole s’étaient effondrés lors du contre-choc pétrolier de 1986. La Loi de finances de 1988 contient en effet plusieurs hausses dans les taxes pour tenter de combler le déficit. Le taux de l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales avait par exemple été relevé à 25%. L’impôt social sur les plus-values avait également été augmenté, jusqu’à 50% lorsque la cession intervenait dans un délai de moins de trois ans de la date d’acquisition. La taxe unique globale à la production avait, quant à elle, été relevée au taux général de 20%, tandis que le taux réduit augmentait à 10%. Les voitures destinées au transport des personnes se voyaient même imposer un taux de 65%. De nombreuses mesures pouvant être considérées comme marginales avaient également été prises pour grappiller l’argent là où c’était possible. Une redevance annuelle fixée à 500 dinars (dinar de 1988 plus élevé que celui de 2017 ndlr) avait par exemple été instaurée pour le captage des émissions télévisées. Une taxe judiciaire d’enregistrement, à laquelle étaient assujettis les arrêts rendus en matière civile, commerciale et administrative, avait aussi été instituée, de même qu’une taxe notariale. Un droit sur les cigarettes et autres tabacs avaient également été instauré.  Le droit était dégressif selon l’origine des cigarettes (les marques étrangères importées étaient les plus taxées, alors que la production locale était moins taxée). Un droit fixe sur les bières, à raison d’un dinar par bouteille avait aussi été institué. Toute cette liste de taxes instaurées en 1988 ressemble à s’y méprendre à celle contenue dans la LF 2017 avec quand même une différence qui n’est pas à négliger. Le dinar à cette époque valait son pesant d’or (par rapport au dollar ndlr), ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui.

D.S.

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