CNAS et CASNOS

Lancement du service commun de contrôle

13 Fév 2018
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Les deux caisses de l’assurance sociale des travailleurs salariés et non salariés(CNAS et CASNOS), ont organisé hier une journée d’information des agents de contrôle des deux établissements, au niveau de la direction de l’agence CNAS de la wilaya de Constantine, afin de leur permettre de s’imprégner des activités de contrôle des deux caisses, en matière de procédures et les méthodes de travail ainsi que l’échange d’expériences. Cette rencontre animée  par les deux directeurs de l’agence de wilaya CNAS et CASNOS ainsi que d’autres cadres concernés, entre dans le cadre du lancement depuis la journée d’hier,  d’un nouveau service commun entre les deux organismes, devant permettre aux agents de contrôle de chaque caisse d’effectuer des missions pour le compte des deux caisses, et ce en application des dispositions réglementaires notamment le décret exécutif N°17-138 du 11 avril 2017, modifiant et complétant le décret 05-130 du 245 avril 2005, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. A titre d’exemple, en terme de chiffres pour l’exercice 2017, l’agence CNAS de la wilaya de Constantine a effectué sur le terrain 1917 missions de contrôle, relevant 8711 infractions, qui se répartissent comme suit : 676 employeurs en infraction, 85 défauts de déclaration d’activité, 302 défauts de déclaration de salariés et 5976 sous déclarations des salaires. 

S.B

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