Les élections du 4 juillet annulées

Bensalah reste...

03 Jui 2019
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La date du dimanche 2 Juin marque un nouveau tournant de la crise politique et institutionnelle que vit l’Algérie, notamment depuis le départ forcé du président Bouteflika le 2 avril dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel vers lequel tous les regards étaient braqués a rendu en quelque sorte son verdict au sujet de la présidentielle du 4 Juillet, constatant l’impossibilité de sa tenue à la date indiquée.» Le Conseil Constitutionnel, réuni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440 correspondant aux 26 et 29 Mai et 1er Juin 2019, à l’effet de délibérer sur les dossiers de candidatures pour l’élection du Président de la République prévu le 4 Juillet 2019, s’est prononcé par le rejet des deux dossiers de candidature déposés auprès de lui, en vertu de deux décisions individuelles n 18/D.CC/19 et n 19/D.CC/19 datées du 1er Juin 2019, lit-on dans le communiqué qui justifie l’annulation du rendez-vous électoral par l’annulation des dossiers des deux candidats, sans donner pour autant des détails sur les raisons de cette annulation. Il est néanmoins aisé de les deviner, à savoir que ces deux candidats, en l’occurrence Abdelkrim Hamadi et Hamid Touahri, (les seuls qui ont déposé leurs dossiers, sur les 77 qui ont retiré les lettres d’intention) sont des inconnus qui n’ont pas le profil ni les épaules pour prétendre à la magistrature suprême. C’est précisément pour cette raison que l’annulation de l’élection du 4 Juillet était déjà dans l’air du temps, le Conseil Constitutionnel n’a fait qu’acter cette impossibilité qui rebat de facto les cartes. Autant cette annulation était attendue, autant la décision du Conseil Constitutionnel de prolonger indéfiniment le mandat de Bensalah, jusqu’ à l’élection du nouveau président de la République constitue une surprise qui prend de court toutes les exégèses des experts en droit constitutionnel qui ont évoqué plusieurs scénarii qui postulent tous au départ de Bensalah à la fin de son mandat le 4 Juillet. Non seulement Bensalah restera comme président de l’Etat, mais en plus son nouveau mandat n’a pas de limites dans le temps, assuré de garder le pouvoir jusqu’ à l’élection du nouveau président de la République. « Il revient au Chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel», explique le communiqué du Conseil Constitutionnel. Cette institution est allée puiser ses arguments, pour justifier sa décision de maintenir Bensalah à la tête de l’Etat, d’abord dans sa réunion « du 1er juin 2019, par laquelle il déclare l’impossibilité de tenir l’élection du Président de la République, le 4 Juillet 2019, et la réorganisation de celle-ci de nouveau. » Puis de se référer dans un deuxième temps à la Constitution, plus précisément le paragraphe numéro 12 du préambule qui stipule « la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières. »  L’institution présidée par Kamel Fenniche  se réfère également aux articles 7, 8, stipulant que « le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne.» Référence aussi aux articles   102 alinéas 6, 182 et 193 de la Constitution qui définissent la mission  du Conseil Constitutionnel de « veiller au respect de la Constitution. »  Cette même Constitution, ajoute le communiqué « prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’élection du Président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain. » Si l’exégèse du Conseil constitutionnel a le mérite d’éloigner le spectre du vide constitutionnel et institutionnel, jusqu’ à l’élection du nouveau président, elle risque en revanche de braquer davantage le mouvement citoyen et la classe politique qui continuent de réclamer à cor et à cri le départ des deux « B », Bensalah et Bédoui.

H.Khellifi.

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