CNAS-CASNOS

La chasse aux fonctionnaires-taxis se poursuit

16 Avr 2018
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L’opération d’assainissement des situations des adhérents de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), et la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), n’a pas manqué de faire des mécontents. Depuis des mois a été scellée la coordination des deux organismes du ministère du Travail afin de débusquer des adhésions ne répondant pas aux conditions légales régissant le secteur. La corporation des taxis de la wilaya de Annaba, sous la loupe depuis janvier dernier, ne semble pas être lâchée par les deux Caisses. La découverte de conducteurs de taxis ayant le titre d’exploitation d’un taxi et qui, en même temps, sont fonctionnaires du secteur public, a justifié le recours à des procédures administratives afin de mettre fin à cette anomalie. Avec la contribution du syndicat locale des Taxis, l’enquête a réussi à débusquer un peu plus d’une dizaine de taxis en infraction. « Ce nombre est très en-deçà de la réalité. Sur terrain, ils sont des dizaines à être à la fois fonctionnaires et conducteurs de taxi. Cette double casquette est, tout le monde le sait, illégale en vertu du code du secteur public. Les concernés devraient faire leur choix entre les deux fonctions », explique un cadre de la CNAS de Annaba. La résolution du problème pourrait néanmoins être plus compliquée si l’on sait que, pour pouvoir adhérer à la CASNOS, une attestation de non affiliation à la CNAS est exigée aux demandeurs. « Dans ce cas-là, une enquête plus poussée s’impose », ajoute notre interlocuteur. Cette opération s’inscrit dans le cadre plus général de modernisation et d’optimisation des services des deux Caisses. Avec la numérisation de l’enregistrement et même du paiement, une nouvelle ère commence permettant la facilitation des procédures et la fidélisation des adhérents. Car à mesure que les procédures sont simples, l’hésitation des adhérents disparaît. La CASNOS, rappelons-le, mène depuis des années une campagne de séduction envers les agriculteurs et autres métiers libéraux. Un bilan mitigé a résulté de ces opérations du fait de « la difficulté de s’adresser aux agriculteurs, notamment, en leur persuadant de s’affilier à la CASNOS », déplore un cadre de la CASNOS. A rappeler également que les deux agences coordonnent étroitement depuis février dernier. Les deux organismes ont décidé de mettre en œuvre un nouveau système qui permet aux agents de contrôle de chaque caisse « d’effectuer des missions pour le compte des deux ». Cette action vient en application des dispositions réglementaires dont le décret exécutif n°17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret 05-130 du 24 avril 2005.

Zarrougui Abdelhak

Dernière modification le lundi, 16 avril 2018 20:03
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