Projet de loi électorale

Le scrutin de liste à la proportionnelle maintenu

18 Jan 2021
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Le projet de loi électorale produit par la commission d’experts présidée par le Pr Laraba est fin prêt et des copies seront remises incessamment aux partis politiques pour enrichissement. Selon certaines informations qui ont fuité dans la presse électronique, le mode de scrutin de liste à la proportionnelle, actuellement en vigueur est maintenu. Pour rappel, ce mode de scrutin permet une meilleure représentation de la diversité des opinions dans la société, en donnant la possibilité à chaque parti politique engagé dans la course électorale d’obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. Si le seuil est raisonnable, il permet une représentation des petits partis. Dans le but de favoriser l’émergence des jeunes sur la scène politique, un des engagements du président Tebboune les futures listes électorales doivent impérativement comprendre au moins 1/3 des candidats âgés de moins de 35 ans. Selon les mêmes sources, la parité homme/ femme devrait être consacré, à l’exception des villes où le nombre d’électeurs est inférieur à 20.000 habitants ; ce qui est compréhensible dans la mesure où dans les zones rurales, pour des raisons sociologiques, il n’est pas évident de voir les candidatures féminines se bousculer. En cas d’égalité des voix entre plusieurs candidats sur la même liste où entre des listes différentes, la prime sera accordée au plus jeune, en application du principe de la promotion du rôle politique de la jeunesse, à l’occasion des prochaines législatives. S’agissant du financement de la campagne électorale, c’est tout un arsenal de dispositions qui est conçu en amont et en aval du processus afin d’empêcher le phénomène de la corruption et de l’argent sale qui obéré les dernières consultations électorales, avec le rôle majeur joué par l’ex-secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbes et ses enfants dans la vente des places sur les listes du parti. S’agissant des jeunes, c’est l’état qui prendra en charge, à hauteur de 50% les dépenses de campagne, alors que les dons jusqu’à hauteur de 100.000 dinars peuvent être remis en main propre et au-delà de cette somme, c’est la voie bancaire qui est imposée. Il est question également dans ce projet de loi du niveau d’étude, à savoir que le candidat doit justifier d’un diplôme universitaire pour être admis à la course au Conseil de la Nation, en particulier. Avec un tel critère, la voie sera définitivement fermée à tous ces sénateurs ignares qui ont acheté leurs sièges ou choisi pour leur allégeance à l’ancien chef de l’Etat qui avait fait du tiers présidentiel un moyen de récompenser les copains et les coquins. Les partis politiques qui voudraient participer à l’enrichissement du document ont certainement des propositions à faire à différents niveaux de ce projet de loi dont la mouture définitive déterminera le paysage de la future Assemblée. Il reste à savoir dans quelle mesure, les propositions, notamment celles de l’opposition, qui n’entend pas servir de simple faire valoir à la démarche, seront-elles prises.

H.Khellifi.  

Dernière modification le dimanche, 17 janvier 2021 21:07
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